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> 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Pour imposer la réforme sur les retraites, le gouvernement a recouru au 49.3. Définition et explications sur son utilisation. Pourquoi suscite-t-elle la colère d'une partie de la population ?Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.Article : texte imprimé
Alexandra Da Rocha, Auteur |Depuis le 1er janvier 2024, une loi française interdit de vendre des chats et des chiens en animalerie. La vente des autres animaux reste autorisée mais il est interdit de les placer en vitrine.Article : texte imprimé
Dans lesprit de lopinion publique, un attentat est un acte dune extrême violence, causant la mort de nombreux civils (comme les attentats perpétrés dans les métros parisien, en 1995, et londonien, en 2005 ; ou encore en Syrie à lheure actuel[...]Article : texte imprimé
La prohibition de l'alcool en Chine remonte à des millénaires : ceux qui bafouent la loi risquaient de lourdes amendes, la prison, voire la peine de mort. Mais la culture de l'alcool semble aujourd'hui se développer.Article : texte imprimé
Explication en BD de la notion de discrimination.texte imprimé
C'est quoi la politique ? Pourquoi le drapeau français est-il bleu-blanc-rouge ? C'est quoi la nationalité française ? C'est quoi une manifestation ? C'est quoi la laïcité ? À quoi sert le Sénat ? À quoi sert un président de la République ? Quel[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 320 AZA Documentaire CDI 3523 Disponible Article : texte imprimé
Shana, 12 ans, a enquêté sur la construction d'une loi.Article : texte imprimé
Clothilde Camus, Auteur |Aujourd'hui, nous allons et venons au-delà de nos frontières. Les situations que nous vivons, les relations que nous créons à l'étranger peuvent obliger le droit à intervenir. Le juriste, face à ces conflits de lois, peut en perdre son latin et [...]Article : texte imprimé
En France en 2004, le vote d'un texte de loi par les députés sur le filtrage des contenus des sites internet : présentation rapide, les protestations des fournisseurs d'accès.Article : texte imprimé
Résumé d'une journée qui donne l'occasion d'aborder plusieurs points de droit : tapage nocturne, dommages causés par les animaux, droit d'usage forestier, .Article : texte imprimé
En France en 2006, la discrimination selon la loi : les cas reconnus, les moyens d'action en justice pour lutter contre les discriminations.Article : texte imprimé
Gaëlle Darras, Auteur |Le mot "dommage" vient de l'ancien français "dam",qui est lui-même dérivé du latin "damnum", qui sognifie tort, préjudice.En langage courant, on l'utilise en signe de déception ou de regret. Mais connais-tu sa signification juridique?texte imprimé
Tout le monde est concerné par le problème des drogues. Vous avez besoin d'être informé pour savoir comment réagir.Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 616.863 MEZ Documentaire CDI 7970 Disponible Article : texte imprimé
Le point sur les lois Hadopi, visant à sanctionner et limiter le téléchargement illégal, considéré comme de la contrefaçon : droit d'auteur, oeuvres protégées, méthodes de téléchargement, sanctions prévues par la loi, solutions alternatives.