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> 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pénale > cour d'assises
cour d'assises |
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Article : texte imprimé
Catherine Ganet, Auteur |Un procès important se déroule actuellement à Paris. 14 accusés sont jugés pour avoir participé aux attentas terroristes de janvier 2015, qui ont bouleversé la France et le monde entier. Ce procès va durer 2 mois.Article : texte imprimé
Kevin Labiausse, Auteur |Peinte en 1882, l'uvre de Francesco Netti, " À la cour d'assises" , nous introduit au cur dun procès dassises retentissant : celui des meurtriers présumés du capitaine Fadda.texte imprimé
Classement alphabétique : affaire, assises, avocat, conciliation, conseil, cour, délinquance, droit, enquête, étrangers, identité, infraction, innocence, instruction, international, juridiction, jury, justice, loi, magistrat, mineurs, parquet, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaire CDI 7359 Disponible Article : texte imprimé
La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.