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Classement alphabétique : affaire, assises, avocat, conciliation, conseil, cour, délinquance, droit, enquête, étrangers, identité, infraction, innocence, instruction, international, juridiction, jury, justice, loi, magistrat, mineurs, parquet, p[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 347 POI Documentaire CDI 7359 Disponible 
Article : texte imprimé
La cour d'assises est l'un des juridictions qui composent le système pénal. Elle a pour mission de juger les personnes qui ont été renvoyées devant elle par une décision de mise en accusation, en cas de crime.
